frais de dépalcements
FRAIS DE DEPLACEMENTS
DE QUI SE MOQUE T'ON ??!!
Les règles de remboursement des frais de déplacements viennent d'être modifiées à deux reprises : d'une part, par le décret du 3 juillet 2006, applicable au 1er novembre 2006 et d'autre part, par un arrêté ministériel spécifique signé par le Garde des Sceaux le 8 décembre 2006, qui vient très largement restreindre les droits à remboursements des agents du ministère de la Justice.
Alors que ces deux textes n'ont en rien réglé la question des frais kilométriques, avec des taux toujours aussi ridicules et qui n'ont été revalorisés que de deux à trois centimes par kilomètre en cinq ans, le Garde des Sceaux ne trouve rien de mieux à faire que de restreindre le droit à se faire rembourser sur cette base.
Ainsi, l’article 6 de l'arrêté du 8 décembre 2006 pose le principe du remboursement sur la base du tarif transport en commun, sauf dérogation accordée spécialement par le chef de service.
De fait, le ministre considère que les frais kilométriques coûtent encore trop cher. Mais nous, c'est le prix de l'essence , de l'entretien ou des assurances de nos voitures qu'on trouve trop cher ! Rappelons que rien n'oblige un salarié à mettre sa voiture à disposition de son employeur.
Nous réclamons : la mise à disposition de véhicules administratifs en nombre suffisant et l'alignement des indemnités kilométriques sur le barème de l'administration fiscale pour permettre l'exécution des missions de la PJJ au profit des jeunes et de leurs familles.
Quand au paiement sur la base du tarif SNCF en remplacement des indemnités kilométriques, nous appelons les personnels victimes d'excès de zèle de nos chers DD et DR à prendre effectivement les transports en commun pour leurs déplacements professionnels, en particulier au sein des services de milieu ouvert ou des services administratifs. Non seulement, on polluera moins et en plus pour une fois, on aura le temps de souffler cinq minutes !
Quant aux remboursements des nuitées, certains avaient cru enfin voir arriver une réévaluation, avec un montant maximal de 60 € pour toute la France. Las, l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 a réduit à un montant maximal de 48 € (petit déjeuner compris), l'indemnité pour les déplacements en province. Il s'agit d'une disposition spécifique au ministère de la (l’in)Justice !
Décidément, Clément lave plus blanc : Alors que Bercy et la Fonction Publique avaient accordé 60 €, le ministre de la justice fait du zèle et réduit les indemnités de ses personnels.
Qu'on se console, cet argent n'est pas perdu pour tout le monde !
Un autre arrêté du ministre de la Justice, publié au JO du 22 décembre, prévoit que les membres des délégations ministérielles pourront s'exonérer de ces réalités bassement matérielles et se faire rembourser des nuits d'hôtel, aux frais réels et sans limite et que les personnes désignées par les directeurs d’administration centrale pourront aller jusqu’à 150 €.
Les gueux au « Formule 1 » et ces messieurs en quatre étoiles !
Si certains avaient encore des doutes sur la considération que le ministre a pour ses personnels, ils peuvent être aujourd'hui tout à fait rassurés! Voilà une année qui commence bien…
DE QUI SE MOQUE T'ON ??!!
Les règles de remboursement des frais de déplacements viennent d'être modifiées à deux reprises : d'une part, par le décret du 3 juillet 2006, applicable au 1er novembre 2006 et d'autre part, par un arrêté ministériel spécifique signé par le Garde des Sceaux le 8 décembre 2006, qui vient très largement restreindre les droits à remboursements des agents du ministère de la Justice.
Alors que ces deux textes n'ont en rien réglé la question des frais kilométriques, avec des taux toujours aussi ridicules et qui n'ont été revalorisés que de deux à trois centimes par kilomètre en cinq ans, le Garde des Sceaux ne trouve rien de mieux à faire que de restreindre le droit à se faire rembourser sur cette base.
Ainsi, l’article 6 de l'arrêté du 8 décembre 2006 pose le principe du remboursement sur la base du tarif transport en commun, sauf dérogation accordée spécialement par le chef de service.
De fait, le ministre considère que les frais kilométriques coûtent encore trop cher. Mais nous, c'est le prix de l'essence , de l'entretien ou des assurances de nos voitures qu'on trouve trop cher ! Rappelons que rien n'oblige un salarié à mettre sa voiture à disposition de son employeur.
Nous réclamons : la mise à disposition de véhicules administratifs en nombre suffisant et l'alignement des indemnités kilométriques sur le barème de l'administration fiscale pour permettre l'exécution des missions de la PJJ au profit des jeunes et de leurs familles.
Quand au paiement sur la base du tarif SNCF en remplacement des indemnités kilométriques, nous appelons les personnels victimes d'excès de zèle de nos chers DD et DR à prendre effectivement les transports en commun pour leurs déplacements professionnels, en particulier au sein des services de milieu ouvert ou des services administratifs. Non seulement, on polluera moins et en plus pour une fois, on aura le temps de souffler cinq minutes !
Quant aux remboursements des nuitées, certains avaient cru enfin voir arriver une réévaluation, avec un montant maximal de 60 € pour toute la France. Las, l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 a réduit à un montant maximal de 48 € (petit déjeuner compris), l'indemnité pour les déplacements en province. Il s'agit d'une disposition spécifique au ministère de la (l’in)Justice !
Décidément, Clément lave plus blanc : Alors que Bercy et la Fonction Publique avaient accordé 60 €, le ministre de la justice fait du zèle et réduit les indemnités de ses personnels.
Qu'on se console, cet argent n'est pas perdu pour tout le monde !
Un autre arrêté du ministre de la Justice, publié au JO du 22 décembre, prévoit que les membres des délégations ministérielles pourront s'exonérer de ces réalités bassement matérielles et se faire rembourser des nuits d'hôtel, aux frais réels et sans limite et que les personnes désignées par les directeurs d’administration centrale pourront aller jusqu’à 150 €.
Les gueux au « Formule 1 » et ces messieurs en quatre étoiles !
Si certains avaient encore des doutes sur la considération que le ministre a pour ses personnels, ils peuvent être aujourd'hui tout à fait rassurés! Voilà une année qui commence bien…